Cambridge Cognition Limited 

Politique de confidentialité pour l’application logicielle CANTAB 

Introduction 

Cambridge Cognition Limited (« nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité, ainsi que notre contrat de licence d’utilisateur final tel que défini pour les utilisateurs d’Android dans https://cambridgecognition.com/cambridge-cognition-cantab-app-android-end-user-licence-agreement/ et pour les utilisateurs Apple à https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/, s’applique à votre utilisation de notre application logicielle CANTAB (« l’Application »). Cette politique de confidentialité (a) vous indiquera comment nous prenons soin de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’Application et (b) vous informera sur vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. 

À propos de l’Application 

Nous avons développé l’Application pour évaluer des patients ou des volontaires enregistrés (« Participants à une étude clinique », « vous » ou « votre ») participant à certaines études cliniques (chacune une « étude clinique ») étant entreprises par une organisation ou un établissement universitaire (l’« Administrateur de l’étude »). L’Application est destinée uniquement aux Participants à une étude clinique.  

Veuillez installer l’Application uniquement si vous êtes un Participant à une étude clinique. Avant de pouvoir utiliser l’Application en tant que Participant à une étude clinique, vous devez l’activer pour une Étude clinique selon les instructions d’un Administrateur de l’étude. L’Application ne peut être utilisée que pour participer à une Étude clinique.  

Responsable du traitement  

Cambridge Cognition Limited est le responsable du traitement et responsable de vos données à caractère personnel en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel via votre utilisation de l’Application.  

Coordonnées 

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter des manières suivantes : 

Nom complet de l’entité juridique : Cambridge Cognition Limited 

Adresse électronique : [email protected] 

Adresse postale : Tunbridge Court, Tunbridge Lane, Bottisham, Cambridge, CB25 9TU, Royaume-Uni  

Veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) de la manière suivante : 

Adresse électronique : [email protected] 

Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierions cependant d’avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant de contacter l’ICO, veuillez donc contacter notre DPD en premier lieu en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. 

Modifications de la politique de confidentialité 

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour se trouve à la fin de ce document. 

Les données que nous recueillons à votre sujet  

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à l’état physique, physiologique, l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données anonymes sont des informations qui ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable ou des données à caractère personnel anonymisées de telle manière que la personne concernée n’est pas ou plus identifiable. 

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupés comme suit : 

• Les données d’identité comprennent le prénom et le nom, la date de naissance et le genre 

• Les données de contact comprennent l’adresse électronique et les numéros de téléphone 

• Les données techniques comprennent vos données de connexion (telles que votre code unique en tant que Participant à une étude clinique), le type et les versions du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à l’Application 

• Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez l’Application  

• Les données audio comprennent des enregistrements de votre voix.  

L’Application collecte, utilise, stocke et transfère les données techniques et les données d’utilisation suivantes :  

Quelles données collectons-nous ?	Comment les stockons-nous ?	Pourquoi les utilisons-nous ?
Un enregistrement indiquant que l’Application a demandé l’activation, avec les détails associés :  la marque et le modèle du dispositif sur lequel elle est installée  la version du système d’exploitation installée sur le dispositif  la version du navigateur Web (agent utilisateur) installé sur le dispositif  si l’activation de l’Application a été effectuée avec succès	Les données sont stockées sur des serveurs tiers basés aux États-Unis, dans l’UE ou en Chine qui répondent aux normes strictes fixées par la réglementation/législation applicable.	La principale raison pour laquelle nous conservons une trace du moment où vous avez installé l’Application, ainsi que certains détails du dispositif, est de mieux vous aider à utiliser l’Application. Cela nous permet de comprendre quand vous avez installé l’Application et nous aide à diagnostiquer et à résoudre rapidement tout problème. Dans l’ensemble, les données nous permettent également de comprendre la gamme de dispositifs utilisés par les Participants à une étude clinique, ce qui nous permet de mieux adapter notre Application pour soutenir et promouvoir des essais cliniques plus efficaces.
Une fois l’Application activée, nous enregistrons les événements importants dans la façon dont un Participant à une étude clinique utilise l’Application, par exemple lorsqu’elle a été ouverte à partir d’une notification, lorsqu’une tâche a été administrée et toutes les erreurs rencontrées par le logiciel de l’Application.	Les données sont stockées sur des serveurs tiers basés aux États-Unis, dans l’UE ou en Chine qui répondent aux normes strictes fixées par la réglementation/législation applicable.	Comme décrit ci-dessus, nous utilisons ces données afin d’améliorer l’Application et les composants associés de la plate-forme de gestion des essais cliniques CANTAB Connect, qui soutiendront et promouvront des essais cliniques plus efficaces.

Nous pouvons également collecter les données d’identité et les données de contact suivantes : 

 

Quelles informations recueillons-nous ?	Comment les stockons-nous ?	Pourquoi les utilisons-nous ?
Toute information personnelle que vous choisissez de nous révéler en nous contactant directement. Par exemple, pour poser une question sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits légaux (voir ci-dessous).  Cela peut inclure des données d’identité (telles que votre nom) et des données de contact (telles qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone) ainsi que la nature de votre question.	Les informations sont conservées dans notre système d’assistance. Les données sont stockées sur des serveurs tiers basés au Royaume-Uni et dans l’UE qui répondent aux normes du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD de l’UE.	Uniquement à des fins d’assistance client liées à cette politique de confidentialité et à notre rôle de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.  Nous ne relaterons ni ne lierons vos données d’identité ou vos données de contact à des données techniques ou des données d’utilisation spécifiques collectées par l’Application.

 

Nous pouvons également recueillir les données audio suivantes : 

 

Quelles informations recueillons-nous ?	Comment les stockons-nous ?	Pourquoi les utilisons-nous ?
Enregistrement audio de votre voix uniquement lors de l’administration de tâches vocales	Les données sont stockées sur des serveurs tiers basés au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans l’UE et en Chine, qui répondent à toutes les normes pertinentes.	Administratif : finalités d’assistance client liées à cette politique de confidentialité et à notre rôle de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.  Recherche : soutenir et mener des recherches et des essais cliniques internes et externes, académiques et commerciaux, dans le respect des protocoles approuvés par les organismes de réglementation compétents.  Commercial : pour développer et améliorer nos outils, produits et services.

 L’Application collecte également des informations qui sont utilisées directement pour votre participation à l’Étude clinique. L’Administrateur de l’étude est le responsable du traitement et responsable de vos données à caractère personnel collectées pour l’Étude clinique. Le type exact d’informations collectées dépendra de la nature de l’Étude clinique, mais peut inclure vos réponses à des questionnaires ou à des tâches (y compris des tâches vocales) que vous êtes invité(e) à effectuer dans l’Application. Une telle collecte d’informations peut impliquer la collecte de données à caractère personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, des données génétiques et biométriques, des données concernant votre santé ou des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle (celles-ci sont connues sous le nom de « Catégories spéciales de données à caractère personnel »). Pour plus d’informations sur les finalités pour lesquelles l’Administrateur de l’étude en tant que responsable du traitement peut traiter vos données à caractère personnel, y compris les Catégories spéciales de données à caractère personnel, veuillez lire l’avis de confidentialité de l’Administrateur de l’étude et poser toute question concernant ces informations à l’Administrateur de l’étude. 

En tant que développeur de l’Application, et afin de protéger votre identité, nous n’avons pas accès à vos données à caractère personnel collectées pour l’Étude clinique. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous aider directement si vous avez des questions sur un aspect quelconque de l’Étude clinique et/ou les pratiques de confidentialité impliquées dans l’Étude clinique. 

Afin de protéger votre identité, nous ne sommes pas non plus en mesure de vous fournir une assistance technique sur votre utilisation de l’Application en général ou sur l’utilisation de l’Application dans le cadre de l’Étude clinique. Si vous avez besoin d’une assistance technique avec l’Application, veuillez contacter l’Administrateur de l’étude pour obtenir de l’aide. 

Si vous nous contactez pour une question d’assistance technique concernant l’utilisation de l’Application, nous vous dirigerons immédiatement vers l’Administrateur de l’étude. Toute information personnelle que vous nous fournissez dans de telles circonstances, par erreur ou autrement, sera supprimée de nos systèmes dans un délai raisonnable lorsque nous aurons répondu à votre demande. 

Comment vos données à caractère personnel sont recueillies 

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données sur vous et vous concernant, notamment via : 

• Technologies ou interactions automatisées. Comme indiqué dans le premier tableau ci-dessus, lorsque vous interagissez avec l’Application, nous recueillerons automatiquement des données techniques et des données d’utilisation sur votre dispositif. 
• Interactions directes. Comme indiqué dans le deuxième tableau ci-dessus, vous pouvez nous communiquer vos données d’identité et/ou vos coordonnées en correspondant avec nous. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous posez une question concernant cette politique de confidentialité ou lorsque vous souhaitez exercer vos droits légaux. 

Une fois l’Application activée, vos données techniques et vos données d’utilisation sont liées à votre numéro de Participant à une étude clinique dans le but d’activer notre service d’assistance client. Cela nous permet de savoir quel site vous a inscrit à l’Étude clinique et donc l’emplacement physique que vous visitez dans le cadre de l’Étude clinique (le cas échéant). Cela nous permet également d’être au courant de toute information démographique ou de préférences configurée par l’Administrateur de l’étude après consultation de l’Administrateur de l’étude avec vous (les exemples incluent le genre, l’âge, le niveau d’éducation, et comment et quand vous participerez à l’Étude clinique via le Application). Toutes ces informations sont requises pour que l’Application fonctionne conformément aux besoins de l’Étude clinique à laquelle vous êtes inscrit(e). 

Votre numéro de Participant à une étude clinique nous est fourni par l’Administrateur de l’étude et comprend un numéro d’identification unique pour l’Étude clinique particulière à laquelle vous êtes inscrit(e), qui ne dérive d’aucune information d’identification personnelle. Pour certaines Études cliniques, par exemple à mesure que vous passez de la sélection à la phase randomisée d’une étude, l’Administrateur de l’étude peut nous fournir plus d’un numéro de Participant à une étude clinique pour vous.  

Nous ne recueillons, ne traitons ni n’avons accès à aucune autre donnée à caractère personnel que l’Administrateur de l’étude pourrait stocker et qui permettrait de vous identifier personnellement (par exemple, votre nom, votre adresse ou d’autres coordonnées telles que votre adresse électronique et vos numéros de téléphone).  

Si l’Application vous demande de fournir un nom lorsque vous interagissez avec elle, ce nom reste sur le dispositif et n’est pas lié aux données techniques ou aux données d’utilisation que nous collectons à votre sujet. 

Nous ne conservons pas l’adresse de protocole Internet (IP) du dispositif utilisant l’Application. Nous ne sommes donc pas en mesure de relier votre utilisation de l’Application à votre connexion Internet ou à votre fournisseur de services. 

Dans les cas où vous avez installé l’Application sur votre propre dispositif, nous ne stockons aucun identifiant permettant d’identifier de manière unique votre dispositif. 

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel 

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous le permet et dans les circonstances suivantes : 

• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne passent pas outre ces intérêts. 
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale. 

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel 

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel pour : 

• vous inscrire en tant que Participant à une étude clinique ; et 
• surveiller, prendre en charge et améliorer l’Application et les composants associés de la plate-forme de gestion des essais cliniques CANTAB Connect. 

Base du traitement de vos données à caractère personnel 

Il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (et ceux de l’Administrateur de l’étude) de traiter vos données à caractère personnel afin de surveiller, développer et prendre en charge l’Application pour vous et les autres utilisateurs de l’Application. Le traitement de vos données à caractère personnel est proportionné à cette finalité et ne passe pas outre vos droits légaux. 

Devez-vous fournir vos données à caractère personnel ? 

C’est à vous de décider si vous souhaitez ou non nous fournir vos données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données techniques lorsque cela vous est demandé, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’accès à l’Application. Si vous ne fournissez pas vos données d’identité et/ou vos coordonnées, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous aider pleinement pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos droits légaux.  

Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ? 

Administrateur de l’étude. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le personnel du site de l’Administrateur de l’étude qui gère l’Étude clinique, mais uniquement dans le cadre de la résolution d’une requête d’assistance client pour le Participant spécifique à l’étude clinique auquel elle se rapporte. 

Tiers. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les personnes indiquées ci-dessous : 

• Des prestataires de services tels que des consultants et des sous-traitants qui fournissent des services d’administration informatique et système et aident à surveiller, développer et prendre en charge l’Application en notre nom. 

• Des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Sinon, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle indiquée dans la présente politique de confidentialité. 

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiées et conformément à nos instructions. 

Transferts internationaux 

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées pour traitement par nos tiers externes, dont certains peuvent être basés en dehors du Royaume-Uni. 

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel qu’en dehors du Royaume-Uni (a) vers des pays offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (voir ci-dessous) (b) si le transfert est soumis à des garanties appropriées (comme l’exige la loi sur la protection des données du Royaume-Uni) ou (c) en l’absence d’un niveau de protection adéquat ou de garanties fournies appropriées, si le transfert remplit l’une des sept conditions énoncées dans la loi britannique sur la protection des données qui autorise un tel transfert. 

Actuellement, tous les pays de l’Espace économique européen (« EEE »), qui comprend tous les États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ont été jugés comme offrant une protection adéquate des données, ainsi que l’Andorre, l’Argentine et le Canada (uniquement les données qui sont assujetties à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE]), les îles Féroé, Gibraltar, Guernesey, l’île de Man, l’Israël, le Japon (uniquement les organisations du secteur privé), Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Uruguay. 

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus si vous souhaitez plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni. 

Sécurité des données 

Nous avons mis en place et maintiendrons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de vos données à caractère personnel, accidentels ou illégaux. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à ceux de nos employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel d’accéder à vos données à caractère personnel. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité. 

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès à vos données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle applicable, d’une telle violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données à caractère personnel ? 

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous.  

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens et en respectant les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. 

Vos droits légaux 

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu de la loi sur la protection des données concernant vos données à caractère personnel. 

Vous avez le droit de : 

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelées « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons licitement. 

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même si nous devrons peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. 

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour respecter la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques particulières qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande. 

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous pensez que cela a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui passent outre vos droits et libertés. 

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : 

• Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données. 

• Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions. 

• Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales. 

• Vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser. 

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement à notre utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous. 

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement. 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits légaux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. 

Aucun frais habituellement requis 

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances. 

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part 

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient divulguées à aucune personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse. 

Délai pour répondre 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. 

Version : 1.3

Dernière mise à jour : 7/02/2024